24 juin 2026 · 14:00 · Assemblée nationale
Séance publiqueAssemblée nationale
Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Suriname ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile ; Suite de la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la fin de vie
Chambre
Assemblée nationale
Date
24 juin 2026 · 14:00
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e
Vidéo
Textes examinés(4)
2129
pplRéduire l’impact environnemental de l’industrie textile
1100
pplFin de vie
553
pjl_ratificationProjet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
432
pjl_ratificationProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part