OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

Recherche

Rechercher des parlementaires, textes, scrutins, commissions et plus

OpenCongress 🇫🇷
Trouver vos élus

Parlement

  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Documentation

Légal

  • À propos
  • Mentions légales
  • Confidentialité

Communauté

  • GitHub
  • Contact
© 2026 OpenCongress France

Avril 2025

Aujourd'hui

Vendredi, 11 avril 2025

96 événements

2025-04-11
Rejeté

L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 Pour
40 Contre
ScrutinN°1382Assemblée+3
ScrutinN°1382Assemblée
Take Action
2025-04-11
Rejeté

L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

30 Pour
50 Contre
ScrutinN°1440Assemblée+3
ScrutinN°1440Assemblée
Take Action
2025-04-11
Rejeté

L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

24 Pour
56 Contre
ScrutinN°1421Assemblée+3
ScrutinN°1421Assemblée
Take Action
2025-04-11
Adopté

L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

44 Pour
27 Contre
ScrutinN°1469Assemblée+3
ScrutinN°1469Assemblée
Take Action
2025-04-11
Adopté

L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

39 Pour
37 Contre
ScrutinN°1433Assemblée+3
ScrutinN°1433Assemblée
Take Action
2025-04-11
Adopté

L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

49 Pour
36 Contre
ScrutinN°1437Assemblée+3
ScrutinN°1437Assemblée
Take Action
9:00

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après...

Assemblée nationale

Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée

- suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins pall...

PPL 1100PPL 1102
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales2 textes+4
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales2 textes
Agir
12:00

Déjeuner en l'honneur de M. Vladimir Kara-Murza, en présence de dip...

CommissionAssemblée+2
CommissionAssemblée
15:00

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après...

Assemblée nationale

Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée

- suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins pall...

PPL 1100PPL 1102
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales2 textes+4
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales2 textes
Agir
21:00

- suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins pall...

PPL 1100PPL 1102
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales2 textes+4
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales2 textes
Agir

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après...

Assemblée nationale

Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée