Juin 2025

L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

26 Pour

23 Contre

ScrutinN°2387Assemblée

L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

43 Pour

8 Contre

ScrutinN°2328Assemblée

L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

46 Pour

7 Contre

ScrutinN°2338Assemblée

L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

12 Pour

0 Contre

ScrutinN°2350Assemblée

L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

32 Pour

19 Contre

ScrutinN°2419Assemblée

L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

44 Pour

1 Contre

ScrutinN°2289Assemblée