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Novembre 2025

Aujourd'hui

Vendredi, 7 novembre 2025

63 événements

2025-11-07
Rejeté

L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

40 Pour
147 Contre
ScrutinN°3532Assemblée+3
ScrutinN°3532Assemblée
Take Action
2025-11-07
Rejeté

L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

43 Pour
149 Contre
ScrutinN°3530Assemblée+3
ScrutinN°3530Assemblée
Take Action
2025-11-07
Rejeté

L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

43 Pour
91 Contre
ScrutinN°3517Assemblée+3
ScrutinN°3517Assemblée
Take Action
2025-11-07
Rejeté

L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

42 Pour
153 Contre
ScrutinN°3531Assemblée+3
ScrutinN°3531Assemblée
Take Action
2025-11-07
Adopté

L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

125 Pour
69 Contre
ScrutinN°3533Assemblée+3
ScrutinN°3533Assemblée
Take Action
2025-11-07
Rejeté

L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

67 Pour
128 Contre
ScrutinN°3516Assemblée+3
ScrutinN°3516Assemblée
Take Action
9:00

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécuri...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée

Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte+4
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte
Agir
14:00

Suite de l’ordre du jour du matin.

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...+3
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...
Agir
15:00

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécuri...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée
21:00

Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...+3
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...
Agir

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécuri...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée