OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

Recherche

Rechercher des parlementaires, textes, scrutins, commissions et plus

OpenCongress 🇫🇷
Trouver vos élus

Parlement

  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Documentation

Légal

  • À propos
  • Mentions légales
  • Confidentialité

Communauté

  • GitHub
  • Contact
© 2026 OpenCongress France

Novembre 2025

Aujourd'hui

Vendredi, 14 novembre 2025

70 événements

2025-11-14
Rejeté

L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

45 Pour
136 Contre
ScrutinN°3765Assemblée+3
ScrutinN°3765Assemblée
Take Action
2025-11-14
Rejeté

L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

39 Pour
142 Contre
ScrutinN°3795Assemblée+3
ScrutinN°3795Assemblée
Take Action
2025-11-14
Adopté

L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

136 Pour
62 Contre
ScrutinN°3766Assemblée+3
ScrutinN°3766Assemblée
Take Action
2025-11-14
Adopté

Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

170 Pour
3 Contre
ScrutinN°3802Assemblée+3
ScrutinN°3802Assemblée
Take Action
2025-11-14
Rejeté

L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

63 Pour
118 Contre
ScrutinN°3778Assemblée+3
ScrutinN°3778Assemblée
Take Action
2025-11-14
Adopté

L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

141 Pour
56 Contre
ScrutinN°3770Assemblée+3
ScrutinN°3770Assemblée
Take Action
9:00

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée
10:00

Audition, non ouverte à la presse, de Mme Viviane Teitelbaum, prési...

CommissionAssemblée+2
CommissionAssemblée
11:00

Audition, non ouverte à la presse, de M. Hugues Ghenassia de Ferran...

CommissionAssemblée+2
CommissionAssemblée
14:00

Audition, non ouverte à la presse, de Mme Lucila Crexell, Sénatrice...

CommissionAssemblée+2
CommissionAssemblée
15:00

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée
18:00

Soixante-douzième anniversaire de l’Indépendance du Royaume du Camb...

CommissionAssemblée+2
CommissionAssemblée
21:00

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée