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Novembre 2025

Aujourd'hui

Vendredi, 21 novembre 2025

158 événements

2025-11-21
Adopté

L'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

107 Pour
91 Contre
ScrutinN°4145Assemblée+3
ScrutinN°4145Assemblée
Take Action
2025-11-21
Rejeté

L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

76 Pour
124 Contre
ScrutinN°4187Assemblée+3
ScrutinN°4187Assemblée
Take Action
2025-11-21
Adopté

L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

64 Pour
52 Contre
ScrutinN°4146Assemblée+3
ScrutinN°4146Assemblée
Take Action
2025-11-21
Adopté

Scrutin n°37 - séance du 21 novembre 2025

2026 Pour
0 Contre
63 Abs.
ScrutinN°37Sénat+3
ScrutinN°37Sénat
Take Action
2025-11-21
Rejeté

L'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

63 Pour
95 Contre
ScrutinN°4153Assemblée+3
ScrutinN°4153Assemblée
Take Action
2025-11-21
Adopté

L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

102 Pour
17 Contre
ScrutinN°4116Assemblée+3
ScrutinN°4116Assemblée
Take Action
9:00

Audition de M. le général de division (2s) Philippe Gueguen, consei...

CommissionAssemblée+2
CommissionAssemblée

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (seco...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée
12:00

Repas en l'honneur de M. David DOYLE, consul honoraire de Saint Chr...

CommissionAssemblée+2
CommissionAssemblée
15:00

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (seco...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée
21:00

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (seco...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée