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Février 2026

Aujourd'hui

Vendredi, 20 février 2026

53 événements

2026-02-20
Rejeté

L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

11 Pour
53 Contre
ScrutinN°5615Assemblée+3
ScrutinN°5615Assemblée
Take Action
2026-02-20
Rejeté

L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

29 Pour
57 Contre
ScrutinN°5625Assemblée+3
ScrutinN°5625Assemblée
Take Action
2026-02-20
Rejeté

L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

34 Pour
66 Contre
ScrutinN°5589Assemblée+3
ScrutinN°5589Assemblée
Take Action
2026-02-20
Rejeté

L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

28 Pour
60 Contre
ScrutinN°5613Assemblée+3
ScrutinN°5613Assemblée
Take Action
2026-02-20
Rejeté

L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

30 Pour
55 Contre
ScrutinN°5629Assemblée+3
ScrutinN°5629Assemblée
Take Action
2026-02-20
Rejeté

L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

14 Pour
46 Contre
ScrutinN°5608Assemblée+3
ScrutinN°5608Assemblée
Take Action
9:00

Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi rel...

Assemblée nationale

PPL 1100
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée
13:00

Audition de M. Mouad M’Ghari, président-directeur général d'Harmatt...

CommissionAssemblée+2
CommissionAssemblée
15:00

Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi rel...

Assemblée nationale

PPL 1100
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée

Audition de M. l’ingénieur général de 1ère classe Luc Margotin, dir...

CommissionAssemblée+2
CommissionAssemblée
21:00

Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi rel...

Assemblée nationale

PPL 1100
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée