OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

Recherche

Rechercher des parlementaires, textes, scrutins, commissions et plus

OpenCongress 🇫🇷
Trouver vos élus

Parlement

  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Documentation

Légal

  • À propos
  • Mentions légales
  • Confidentialité

Communauté

  • GitHub
  • Contact
© 2026 OpenCongress France

Février 2026

Aujourd'hui

Vendredi, 27 février 2026

48 événements

2026-02-27
Adopté

L'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 Pour
19 Contre
ScrutinN°5801Assemblée+3
ScrutinN°5801Assemblée
Take Action
2026-02-27
Rejeté

L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

7 Pour
26 Contre
ScrutinN°5811Assemblée+3
ScrutinN°5811Assemblée
Take Action
2026-02-27
Adopté

L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

44 Pour
0 Contre
ScrutinN°5792Assemblée+3
ScrutinN°5792Assemblée
Take Action
2026-02-27
Rejeté

L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

7 Pour
27 Contre
ScrutinN°5810Assemblée+3
ScrutinN°5810Assemblée
Take Action
2026-02-27
Adopté

L'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

36 Pour
7 Contre
ScrutinN°5809Assemblée+3
ScrutinN°5809Assemblée
Take Action
2026-02-27
Adopté

L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

27 Pour
17 Contre
ScrutinN°5815Assemblée+3
ScrutinN°5815Assemblée
Take Action
9:00

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relat...

Assemblée nationale

PJL
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée
11:00

Nomination de rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle rel...

PJL
CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...1 texte+4
CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...1 texte
Agir
15:00

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relat...

Assemblée nationale

PJL
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée
21:00

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relat...

Assemblée nationale

PJL
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée