Commissions

Défense

98 membres

Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

0 membres

Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

1 membre

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essai

0 membres

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essai

1 membre

Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public

0 membres

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines

0 membres

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

1 membre

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique

0 membres

Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français

0 membres

Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences

0 membres

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

1 membre

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

0 membres

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma

0 membres

Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer

0 membres

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir

0 membres

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

0 membres

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

0 membres

Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements

0 membres

Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

0 membres

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution

0 membres

Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales

0 membres

Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

0 membres

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

0 membres

Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge d

0 membres

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté

0 membres

Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé...

0 membres

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

1 membre

Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans...

0 membres

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles

0 membres

Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public

0 membres

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoi...

0 membres

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

0 membres

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques

0 membres

Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance

0 membres

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance

1 membre

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales...

0 membres

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

1 membre

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

0 membres

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

0 membres

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette françai...

0 membres

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

0 membres

Affaires culturelles et éducation

117 membres

Affaires économiques

138 membres

Affaires étrangères

103 membres

Commission des affaires européennes

51 membres

Affaires sociales

144 membres

Finances

106 membres

Lois

171 membres

Commission de vérification des fonds spéciaux

2 membres