Commission des affaires sociales
119 membres
Informations
- Membres
- 119
- Textes référés
- 10
Résumé
La Commission des affaires sociales est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française. Elle examine les projets et propositions de loi article par article avant leur débat en séance publique. Ses domaines de compétence couvrent l'emploi et les relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et leur contrôle, ainsi que l'insertion et l'égalité des chances.
Dans le processus législatif, la commission joue un rôle central en préparant l'examen des textes. Elle auditionne des experts, désigne des rapporteurs pour analyser les propositions et projets de loi, et procède à un examen détaillé avant la présentation en hémicycle. Ses travaux permettent d'affiner les textes et de préparer les débats parlementaires.
La commission est actuellement présidée par Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne, avec trois vice-présidents : Hadrien Clouet, Thomas Ménagé et Nicolas Turquois. Elle compte 78 membres représentant les différents groupes parlementaires. Ses travaux récents portent sur des propositions de loi relatives à la famille, à la santé cardiovasculaire, à l'assurance chômage et aux prestations familiales pour les enfants placés.
Résumé généré par IA
Textes référés (10)
| Type | Titre | Saisine |
|---|---|---|
Proposition de résolutionau fond | Texte non titré | 23 avr. 2026 |
Proposition de résolutionau fond | Texte non titré | 14 avr. 2026 |
Proposition de loiau fond | Texte non titré | 14 avr. 2026 |
Proposition de loi |