Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
87 membres
Informations
- Membres
- 87
- Textes référés
- 10
Résumé
La Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale. Elle est compétente sur l'ensemble des questions relatives aux finances publiques, aux lois de finances, au contrôle de l'exécution du budget de l'État, à la fiscalité, à la politique monétaire, aux banques, aux assurances et aux finances des entreprises publiques ou privées.
Dans le processus législatif, cette commission joue un rôle essentiel en examinant article par article tous les textes de loi avant leur discussion en séance publique. Elle dispose de prérogatives particulières, notamment le contrôle de la recevabilité financière des amendements parlementaires au regard de l'article 40 de la Constitution. Contrairement aux autres commissions, elle élit également un rapporteur général chargé de superviser l'examen du budget.
La commission compte actuellement 76 membres et est présidée par Éric Coquerel, député La France insoumise de Seine-Saint-Denis, depuis 2022. Selon une pratique instituée en 2007, la présidence revient à un député de l'opposition. Le rapporteur général du budget est Charles de Courson, membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires. Le bureau comprend également quatre vice-présidents représentant différents groupes politiques.
La commission examine régulièrement les projets de loi de finances, les textes relatifs à la programmation budgétaire et les questions économiques. Elle a notamment examiné le projet de loi de finances pour 2026 et procédé à des auditions de ministres et de responsables d'institutions financières sur des sujets tels que la programmation pluriannuelle de l'énergie et la fiscalité des entreprises.
Résumé généré par IA
Textes référés (10)
| Type | Titre | Saisine |
|---|---|---|
PJL financesau fond | Texte non titré | 22 avr. 2026 |
Proposition de loiau fond | Texte non titré | 14 avr. 2026 |
Proposition de loiau fond | Texte non titré | 14 avr. 2026 |
Proposition de loi |