7 mai 2025 · 14:00 · Assemblée nationale
Séance publiqueAssemblée nationale
Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ; Discussion de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ; Discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement ; Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
Chambre
Assemblée nationale
Date
7 mai 2025 · 14:00
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e
Textes examinés(5)
1751
pplCréation d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
26
pplProposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
707
ppl_resolutionÉtendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
966
pplContre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
1138
pplPréserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite