25 févr. 2026 · 09:30 · Assemblée nationale

Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : ; Visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493) ; ; Pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494) ; ; Portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495) ; ; Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2026 sur le thème « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes » ; ; Création de missions d’information ; ; Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n° 1383) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur) ; ; Examen de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442 rect.) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur).