8 textes
N° 2896 · Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités...
N° 2283 · Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
N° 1910 · Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
N° 1553 · Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
N° 549 · Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
N° 1054 · Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
N° 885 · Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
N° 683 · Création d’une médaille d’honneur du monde combattant