Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale. Créée en 2009 par scission d'une ancienne commission, elle traite des questions d'aménagement du territoire, de construction, de transports, d'équipement, d'infrastructures, de travaux publics, d'environnement et de chasse. Elle joue un rôle clé dans l'examen des textes de loi article par article avant leur débat en séance publique, contribuant ainsi au processus législatif français.

La commission est présidée depuis 2024 par Sandrine Le Feur, députée du Finistère du groupe Ensemble pour la République, agricultrice biologique de formation. Elle compte 78 membres représentant l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée nationale. Son bureau comprend également quatre vice-présidents et quatre secrétaires qui assistent la présidente dans la coordination des travaux et l'animation des débats.

Récemment, la commission a examiné plusieurs textes importants, notamment une proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique en avril 2026. Elle a également organisé des auditions sur des thèmes majeurs tels que la démographie et l'aménagement du territoire, la programmation pluriannuelle de l'énergie, et l'adaptation au changement climatique. Sous la présidence de Sandrine Le Feur, la commission a lancé une mission parlementaire sur l'artificialisation des sols pour renforcer la protection des terres agricoles et naturelles.