Fil parlementaire
Vacances d'été. Le Parlement n'est pas en session. (22 juil. – 4 oct.)
Vacances d'été. Le Parlement n'est pas en session. (22 juil. – 4 oct.)
Aujourd'hui au Parlement : 2 textes ayant avancé.
Aujourd'hui au Parlement : 2 réunions prévues.
2 réunions prévues
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Le Parlement a enregistré 22 scrutins, 8 textes ayant avancé, 37 réunions tenues cette semaine.
La semaine prochaine : 3 réunions prévues.
22 scrutins · 37 réunions tenues · 3 réunions prévues
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Aujourd'hui au Parlement : 1 textes ayant avancé.
Aujourd'hui au Parlement : 2 réunions prévues.
2 réunions prévues
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L'actualité parlementaire du jour : 1 textes ayant avancé.
L'actualité parlementaire du jour : 1 réunions prévues.
1 réunions prévues
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Vacances parlementaires en cours.
11 réunions prévues
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Aujourd'hui au Parlement : 12 scrutins, 5 textes ayant avancé.
Aujourd'hui au Parlement : 6 textes à l'ordre du jour, 16 réunions prévues.
12 scrutins · 6 à l'ordre du jour · 16 réunions prévues
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L'actualité parlementaire du jour : 10 scrutins, 4 textes ayant avancé.
L'actualité parlementaire du jour : 4 textes à l'ordre du jour, 7 réunions prévues.
10 scrutins · 4 à l'ordre du jour · 7 réunions prévues
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Au cours de la semaine écoulée, le Parlement a été en session et plusieurs scrutins ont eu lieu. La proposition n° 472 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public a été adoptée, tout comme la n° 1100 sur la fin de vie. De plus, plusieurs amendements concernant la n° 2841 sur la protection des enfants ont été adoptés, tandis que d'autres ont été rejetés. Par ailleurs, le texte n° 1831 garantissant le droit des enfants à un avocat a été promulgué.
Pour la semaine à venir, plusieurs textes sont prévus à l'Assemblée nationale, notamment la n° 98 sur l'extradition avec la Colombie et la n° 2841 sur la protection des enfants, qui continuera d'être examinée. D'autres textes, tels que la n° 2309 sur la prévention cardio-neuro-vasculaire, seront également discutés. Les commissions se réuniront pour examiner ces sujets en profondeur.
140 scrutins · 32 réunions tenues · 5 à l'ordre du jour · 24 réunions prévues
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L'actualité parlementaire du jour : 58 scrutins, 6 textes ayant avancé.
L'actualité parlementaire du jour : 1 textes à l'ordre du jour, 3 réunions prévues.
58 scrutins · 1 à l'ordre du jour · 3 réunions prévues
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Au programme aujourd'hui : 70 scrutins, 4 textes ayant avancé.
Au programme aujourd'hui : 2 textes à l'ordre du jour, 11 réunions prévues.
70 scrutins · 2 à l'ordre du jour · 11 réunions prévues
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Le mercredi 15 juillet 2026, le Parlement est en session avec plusieurs textes actifs. Parmi eux, la n° 1100 sur la fin de vie est en lecture définitive, tandis que les n° 2748 et n° 2924 sont en première lecture, portant respectivement sur les systèmes d'armes autonomes et le développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo. La n° 456 concernant la justice criminelle est actuellement examinée par le Conseil constitutionnel. Récemment, plusieurs amendements au texte n° 472 sur l'ordre public ont été rejetés, avec des votes variant entre 10 et 14 voix pour, contre 22 à 30 voix contre. Par ailleurs, plusieurs commissions se réunissent aujourd'hui, notamment celles du développement durable, des finances, et des affaires étrangères, pour examiner divers sujets d'actualité.
12 scrutins · 17 réunions prévues
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Le Parlement ne siège pas — aucune activité programmée.
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Le lundi 13 juillet 2026, le Parlement est en session avec plusieurs textes actifs. Parmi eux, on trouve le n° 456 sur la justice criminelle et le respect des victimes, ainsi que le n° 1078 concernant l'information des consommateurs sur les résidus d'hexane dans les denrées alimentaires. D'autres textes incluent le n° 457 sur le renforcement des juridictions criminelles et le n° 670 relatif à l'accord multilatéral sur l'échange d'informations GloBE. Concernant les récents scrutins, plusieurs amendements au n° 472 sur la réponse aux phénomènes troublant l'ordre public ont été rejetés. En outre, le texte n° 456 a avancé dans le processus législatif au Conseil constitutionnel. La journée inclut également une réunion de la Commission à l'Assemblée nationale.
1 réunions prévues
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