25 textes
N° 3088 · L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le ...
N° 3052 · Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants
N° 786 · Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une p...
N° 806 · Proposition de loi visant à garantir l'accès au juge pénal aux victimes de délits commis à l'étranger
N° 556 · Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernemen...
N° 555 · Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernemen...
N° 779 · Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
N° 2974 · Créer un service public des loisirs éducatifs
N° 2694 · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
N° 713 · Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
N° 2569 · Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
N° 2570 · Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
N° 2766 · La souveraineté de la France
N° 590 · Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil
N° 2528 · Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits
N° 2222 · Création de la réserve citoyenne de la diplomatie
N° 2134 · Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan
N° 1898 · Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
N° 1751 · Créer un cadre légal du dispositif de règlement d’ensemble
N° 702 · Proposition de loi visant à associer le Parlement aux nominations des représentants français dans les organismes inte...
N° 1517 · Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
N° 586 · Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle
N° 1347 · Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire
N° 798 · Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
N° 298 · Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne