Outre-mer

N° 3080 · Instaurer une trêve estivale des expulsions

N° 3099 · Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins

N° 3085 · Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

N° 914 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités re...

N° 3033 · Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer

N° 2981 · La relance et la décentralisation du logement

N° 3039 · Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage

N° 3034 · La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion

N° 836 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

N° 283 · Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son terr...

N° 1233 · Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

N° 8 · Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à...

N° 2965 · Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

N° 2949 · Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits

N° 2973 · Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer

N° 2946 · Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale

N° 2945 · Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et nat...

N° 172 · Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

N° 751 · Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer

N° 2284 · Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

N° 1344 · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

N° 185 · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’ex...

N° 725 · Proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation cu...

N° 2895 · La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

N° 2729 · Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités...

N° 636 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées...

N° 1817 · Abrogation du Code noir

N° 2827 · Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

N° 2792 · Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître

N° 603 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions ...

N° 867 · Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

N° 2725 · Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

N° 2722 · visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notam...

N° 2721 · Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régio...

N° 563 · Proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles...

N° 564 · Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la G...

N° 562 · Proposition de loi relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets »

N° 823 · Simplifier la sortie de l’indivision successorale

N° 2623 · Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie ...

N° 23 · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

N° 450 · Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

N° 2545 · Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique

N° 2480 · La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie

N° 1835 · Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique

N° 396 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et ...

N° 364 · Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valoris...

N° 305 · Proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre...

N° 223 · Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2...

N° 254 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions...

N° 2281 · Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées