Union européenne

N° 2107 · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

N° 3088 · L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le ...

N° 3099 · Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins

N° 3096 · Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

N° 3090 · Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

N° 3077 · Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

N° 3081 · Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via u...

N° 913 · Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

N° 526 · Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée...

N° 2748 · Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonome...

N° 3061 · L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen

N° 891 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pri...

N° 786 · Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une p...

N° 3052 · Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants

N° 3035 · Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées

N° 3039 · Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage

N° 3023 · Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation

N° 691 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

N° 3033 · Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer

N° 2918 · La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au servi...

N° 816 · Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire

N° 432 · Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne...

N° 787 · Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la dire...

N° 2967 · Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels

N° 2955 · Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale

N° 2968 · Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français

N° 2948 · Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire

N° 2972 · Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne

N° 2949 · Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits

N° 2694 · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

N° 824 · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

N° 2788 · Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

N° 2800 · S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

N° 2924 · Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des ...

N° 470 · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 rel...

N° 1501 · Nationalisation d'ArcelorMittal France

N° 725 · Proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation cu...

N° 2741 · La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

N° 2768 · Réviser la définition de l’œuvre européenne

N° 2897 · Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée

N° 2898 · Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques

N° 2895 · La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

N° 2896 · Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités...

N° 2887 · Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours

N° 713 · Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique

N° 2891 · Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition ...

N° 2881 · Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoris...

N° 2678 · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

N° 2301 · Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

N° 2508 · S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse ...