273 textes
N° 3076 · Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
N° 3088 · L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le ...
N° 457 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
N° 3091 · Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
N° 3084 · Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée
N° 3097 · Mettre en place une garantie universelle des loyers
N° 2180 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
N° 3083 · Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République
N° 526 · Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée...
N° 914 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités re...
N° 891 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pri...
N° 890 · Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
N° 2990 · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
N° 3025 · Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore
N° 3033 · Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer
N° 836 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
N° 823 · Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et de...
N° 815 · Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due proportion du nombre de...
N° 806 · Proposition de loi visant à garantir l'accès au juge pénal aux victimes de délits commis à l'étranger
N° 811 · Proposition de loi visant à mettre en conformité le code de la justice pénale des mineurs avec la Constitution concer...
N° 283 · Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son terr...
N° 2989 · Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
N° 787 · Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la dire...
N° 2697 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
N° 2973 · Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer
N° 2949 · Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
N° 2964 · Détecter et éloigner les prédateurs sexuels
N° 2951 · Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autor...
N° 2961 · Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
N° 2948 · Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
N° 869 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
N° 2957 · Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation
N° 2970 · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
N° 2959 · Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
N° 2974 · Créer un service public des loisirs éducatifs
N° 2694 · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
N° 751 · Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer
N° 1344 · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
N° 715 · Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits
N° 2896 · Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités...
N° 2885 · Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
N° 714 · Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions d...
N° 636 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées...
N° 446 · Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à car...
N° 2836 · Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zo...
N° 2823 · Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux
N° 2569 · Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
N° 2570 · Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
N° 610 · Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
N° 2782 · Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux