140 textes
N° 472 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tran...
N° 3100 · Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels
N° 3076 · Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
N° 3086 · Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les p...
N° 3088 · L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le ...
N° 3098 · Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
N° 2309 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
N° 884 · Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de can...
N° 3022 · Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via ...
N° 3023 · Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation
N° 3044 · Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs
N° 3029 · Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
N° 3039 · Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
N° 3035 · Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées
N° 1233 · Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
N° 2989 · Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
N° 800 · Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
N° 2953 · Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et le...
N° 2694 · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
N° 2788 · Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
N° 742 · Proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale
N° 1950 · Nationalisation d'ArcelorMittal France
N° 185 · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’ex...
N° 1501 · Nationalisation d'ArcelorMittal France
N° 220 · Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisse...
N° 2891 · Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition ...
N° 2895 · La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
N° 713 · Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
N° 2898 · Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
N° 2897 · Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée
N° 716 · Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
N° 2887 · Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
N° 2678 · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
N° 2301 · Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
N° 446 · Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à car...
N° 659 · Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes
N° 2833 · Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments
N° 2778 · Le taux de sucre dans les confitures
N° 2793 · Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée
N° 609 · Proposition de loi visant à généraliser la vidéoprotection algorithmique
N° 2312 · Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
N° 607 · Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de ...
N° 2155 · L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant...
N° 2660 · Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours
N° 2650 · Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé
N° 2671 · Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages
N° 348 · Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français
N° 2550 · La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
N° 2564 · Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire
N° 2556 · Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027