Budget

Projet de loi de finances pour 2027

N° 3099 · Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins

N° 3083 · Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République

N° 3043 · Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

N° 822 · Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

N° 816 · Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire

N° 803 · Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

N° 24 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

N° 2956 · Lutter contre les excès de la financiarisation en santé

N° 2694 · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

N° 444 · Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

N° 2885 · Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

N° 1769 · Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

N° 2827 · Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

N° 566 · Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

N° 2571 · Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglemen...

N° 447 · Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup

N° 423 · Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

N° 425 · Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

N° 1906 · Projet de loi de finances pour 2026

N° 2487 · Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie

N° 404 · Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes

N° 2482 · Perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et causes de la bala...

N° 2420 · Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

N° 2407 · Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

N° 2352 · Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante

Projet de loi de finances pour 2026

N° 2324 · Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain

N° 2282 · Instituer un Contrôleur général des lieux de placement

N° 234 · Proposition de loi portant statut des chiens guides

N° 2226 · Faciliter la transmission de l’épargne

N° 2068 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

N° 175 · Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables

N° 2170 · Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France

N° 151 · Proposition de loi visant à instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques

N° 2083 · Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État

N° 2104 · Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs

N° 2084 · Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

N° 884 · Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

N° 884 · Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles

N° 78 · Proposition de loi organique visant au renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des fi...

N° 1911 · Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations

N° 1834 · Définanciarisation de la dette publique

N° 108 · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

N° 1704 · Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et d...

N° 1751 · Créer un cadre légal du dispositif de règlement d’ensemble

N° 852 · Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État

N° 447 · Contre toutes les fraudes aux aides publiques

N° 1627 · Rendre le plan d’épargne en action plus attractif

N° 1285 · Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024