Énergie

N° 3093 · Faciliter l’accès à la climatisation

N° 3082 · Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique

N° 3098 · Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques

N° 3085 · Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

N° 900 · Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des...

N° 891 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pri...

N° 786 · Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une p...

N° 3029 · Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

N° 3044 · Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs

N° 3023 · Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation

N° 283 · Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son terr...

N° 2334 · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

N° 2787 · Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

N° 787 · Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la dire...

N° 2948 · Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire

N° 2958 · Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés p...

N° 2968 · Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français

N° 2788 · Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

N° 1950 · Nationalisation d'ArcelorMittal France

N° 1501 · Nationalisation d'ArcelorMittal France

N° 2893 · Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

N° 2885 · Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

N° 2883 · Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable

N° 2900 · Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique

N° 2172 · Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

N° 2845 · La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes ...

N° 658 · Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergie...

N° 2780 · La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

N° 281 · Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’én...

N° 2737 · La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant

N° 2731 · Supprimer les certificats d'économie d'énergie

N° 2724 · relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective

N° 2728 · visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

N° 2711 · La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice écon...

N° 562 · Proposition de loi relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets »

N° 558 · Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante

N° 2670 · Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

N° 2492 · Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

N° 527 · Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

N° 2588 · Nationaliser Fibre Excellence

N° 2591 · Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie

N° 453 · Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

N° 2562 · Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds

N° 2548 · Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

N° 125 · Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

N° 424 · Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine

N° 1951 · Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémor...

N° 271 · Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

N° 255 · Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

N° 2302 · Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité