170 textes
N° 472 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tran...
N° 3089 · Modernisation de notre modèle de sécurité civile
N° 3090 · Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs
N° 2180 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
N° 3095 · Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain
N° 3083 · Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République
N° 892 · Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air
N° 890 · Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
N° 3036 · Interdire le rachat d’or sauvage
N° 3024 · Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée
N° 3026 · Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l’information des employeurs s...
N° 691 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
N° 3032 · Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité
N° 3028 · Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
N° 836 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
N° 805 · Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police ...
N° 2989 · Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
N° 24 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
N° 2977 · Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
N° 2967 · Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels
N° 2950 · Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs pers...
N° 2961 · Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
N° 2953 · Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et le...
N° 2955 · Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale
N° 2964 · Détecter et éloigner les prédateurs sexuels
N° 774 · Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne
N° 742 · Proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale
N° 725 · Proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation cu...
N° 2888 · Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus ...
N° 2900 · Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique
N° 2887 · Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
N° 1769 · Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
N° 2829 · Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
N° 2823 · Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux
N° 652 · Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux servi...
N° 2777 · Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie
N° 2310 · Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
N° 600 · Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terro...
N° 455 · Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
N° 2749 · Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
N° 97 · Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices munici...
N° 590 · Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil
N° 2664 · Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
N° 2654 · Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
N° 2650 · Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé
N° 2549 · Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre
N° 422 · Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale...
N° 2439 · Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
N° 2366 · Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
N° 2391 · Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits ...