Aménagement du territoire

N° 801 · La relance et la décentralisation du logement

N° 3085 · Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

N° 2595 · Pour une montagne vivante et souveraine

N° 3099 · Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins

N° 2981 · La relance et la décentralisation du logement

N° 3043 · Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

N° 3033 · Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer

N° 841 · Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires

N° 2972 · Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne

N° 2965 · Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

N° 774 · Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne

N° 751 · Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer

N° 444 · Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

N° 2895 · La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

N° 716 · Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais

N° 459 · Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

N° 2725 · Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

N° 2659 · Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

N° 299 · Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la pr...

N° 2592 · Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité de...

N° 2440 · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricole...

N° 2562 · Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds

N° 2552 · La reconnaissance et la structuration de la filière caprine

N° 2487 · Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie

N° 2029 · Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

N° 2177 · Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne

N° 2082 · Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux

N° 2085 · Définir juridiquement la fleur de sel

N° 2022 · Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies

N° 1973 · Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

N° 1917 · Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

N° 1881 · Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux d...

N° 1882 · Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

N° 1820 · Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme

N° 1848 · Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses

N° 1745 · Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural

N° 815 · Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés ...

N° 654 · Profession d'infirmier

N° 724 · Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode d...

N° 1555 · Pour la reconquête du bâti rural

N° 1553 · Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

N° 1512 · Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs

N° 1504 · Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux

N° 1506 · Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux

N° 1237 · Lutter contre la mortalité infantile

N° 225 · Lutter contre les déserts médicaux

N° 1220 · Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émis...

N° 473 · Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilib...

N° 435 · Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

N° 312 · Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du ...