Environnement

N° 3080 · Instaurer une trêve estivale des expulsions

N° 3100 · Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

N° 3085 · Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

N° 3099 · Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins

N° 3093 · Faciliter l’accès à la climatisation

N° 3089 · Modernisation de notre modèle de sécurité civile

N° 3077 · Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

N° 3082 · Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique

N° 3091 · Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

N° 3087 · Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

N° 3096 · Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

N° 3071 · Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur

N° 2309 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

N° 900 · Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des...

N° 898 · Proposition de loi visant à réglementer le plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées par...

N° 892 · Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air

N° 891 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pri...

N° 786 · Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une p...

N° 884 · Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de can...

N° 3040 · Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses

N° 3044 · Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs

N° 2981 · La relance et la décentralisation du logement

N° 3022 · Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via ...

N° 3030 · Climatisation des établissements recevant un public vulnérable

N° 3039 · Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage

N° 3038 · Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

N° 3037 · La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule

N° 822 · Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

N° 2918 · La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au servi...

N° 808 · Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'...

N° 2989 · Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution

N° 83 · Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

N° 787 · Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la dire...

N° 2972 · Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne

N° 2949 · Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits

N° 2970 · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

N° 2973 · Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer

N° 2965 · Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

N° 2957 · Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation

N° 2947 · Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège

N° 2968 · Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français

N° 2694 · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

N° 2788 · Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

N° 2800 · S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

N° 751 · Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer

N° 743 · Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

N° 741 · Proposition de loi visant à favoriser l'adaptation des territoires face aux effets du changement climatique

N° 1501 · Nationalisation d'ArcelorMittal France

N° 1950 · Nationalisation d'ArcelorMittal France

N° 1457 · Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesti...