Société

N° 2107 · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

N° 3101 · Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat

N° 3087 · Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

N° 3086 · Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les p...

N° 3078 · Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

N° 3079 · Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers

N° 3100 · Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

N° 2180 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

N° 890 · Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

N° 3029 · Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

N° 3037 · La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule

N° 3041 · Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer

N° 3023 · Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation

N° 3032 · Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité

N° 836 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

N° 816 · Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire

N° 806 · Proposition de loi visant à garantir l'accès au juge pénal aux victimes de délits commis à l'étranger

N° 815 · Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due proportion du nombre de...

N° 779 · Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale

N° 2974 · Créer un service public des loisirs éducatifs

N° 2959 · Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

N° 2966 · Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale

N° 2969 · Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

N° 2950 · Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs pers...

N° 2965 · Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

N° 2973 · Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer

N° 2786 · Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissement...

N° 2785 · Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidi...

N° 2284 · Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

N° 1501 · Nationalisation d'ArcelorMittal France

N° 1950 · Nationalisation d'ArcelorMittal France

N° 2886 · Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

N° 2898 · Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques

N° 2889 · Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration...

N° 2894 · Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

N° 714 · Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions d...

N° 716 · Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais

N° 2896 · Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités...

N° 2678 · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

N° 2508 · S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse ...

N° 2301 · Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

N° 2819 · Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les étab...

N° 609 · Proposition de loi visant à généraliser la vidéoprotection algorithmique

N° 2792 · Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître

N° 1706 · Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

N° 607 · Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de ...

N° 2312 · Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

N° 637 · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privat...

N° 2766 · La souveraineté de la France

N° 2763 · Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation