Défense

N° 472 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tran...

N° 3095 · Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain

N° 3083 · Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République

N° 892 · Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air

N° 890 · Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

N° 3023 · Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation

N° 3029 · Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

N° 2630 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions int...

N° 2967 · Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels

N° 2964 · Détecter et éloigner les prédateurs sexuels

N° 742 · Proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale

N° 2896 · Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités...

N° 2887 · Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours

N° 2823 · Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux

N° 2777 · Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie

N° 2766 · La souveraineté de la France

N° 2749 · Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales

N° 2720 · Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique

N° 2716 · Indemnisation des porte-drapeaux

N° 2664 · Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire

N° 2665 · L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours

N° 2650 · Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé

N° 2385 · Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

N° 2588 · Nationaliser Fibre Excellence

N° 367 · Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des gr...

N° 356 · Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

N° 2223 · Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas s...

N° 2314 · Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies milit...

N° 2280 · Renforcer la protection du secret des sources des journalistes

N° 2283 · Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux

N° 66 · Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'im...

N° 2224 · Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général

N° 151 · Proposition de loi visant à instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques

N° 2104 · Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs

N° 2103 · Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons

N° 1380 · Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

N° 2035 · Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité

N° 2004 · La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations d...

N° 77 · Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

N° 1953 · Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité

N° 1910 · Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

N° 1807 · Requalifier le vol d’un animal domestique comme circonstance aggravante

N° 1852 · Renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements ...

N° 894 · Proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde

N° 878 · Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie

N° 1410 · Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

N° 1621 · Protéger les données personnelles des entrepreneurs

N° 1611 · Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadr...

N° 1553 · Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

N° 1519 · L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures n...