Éducation

N° 472 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tran...

N° 3078 · Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

N° 3086 · Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les p...

N° 3091 · Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

N° 3089 · Modernisation de notre modèle de sécurité civile

N° 3026 · Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l’information des employeurs s...

N° 3038 · Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

N° 3029 · Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

N° 3024 · Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée

N° 3039 · Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage

N° 3043 · Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

N° 3030 · Climatisation des établissements recevant un public vulnérable

N° 3028 · Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027

N° 822 · Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

N° 806 · Proposition de loi visant à garantir l'accès au juge pénal aux victimes de délits commis à l'étranger

N° 808 · Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'...

N° 1233 · Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

N° 803 · Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

N° 800 · Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

N° 2947 · Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège

N° 2786 · Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissement...

N° 2960 · Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième

N° 2964 · Détecter et éloigner les prédateurs sexuels

N° 2974 · Créer un service public des loisirs éducatifs

N° 2958 · Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés p...

N° 2959 · Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

N° 2973 · Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer

N° 2950 · Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs pers...

N° 2965 · Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

N° 2710 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

N° 1501 · Nationalisation d'ArcelorMittal France

N° 1960 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

N° 1950 · Nationalisation d'ArcelorMittal France

N° 444 · Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

N° 2888 · Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus ...

N° 716 · Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais

N° 2894 · Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

N° 715 · Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits

N° 2895 · La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

N° 714 · Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions d...

N° 2886 · Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

N° 2897 · Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée

N° 2880 · Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France

N° 2707 · Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

N° 313 · Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

N° 2708 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

N° 506 · Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats ...

N° 2828 · Créer un corps de directeurs des écoles publiques

N° 2819 · Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les étab...

N° 610 · Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments