287 textes
N° 801 · La relance et la décentralisation du logement
N° 2107 · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
N° 3083 · Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République
N° 3093 · Faciliter l’accès à la climatisation
N° 3092 · Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertio...
N° 3097 · Mettre en place une garantie universelle des loyers
N° 3096 · Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
N° 3095 · Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain
N° 3079 · Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers
N° 3085 · Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
N° 3080 · Instaurer une trêve estivale des expulsions
N° 884 · Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de can...
N° 3037 · La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule
N° 3033 · Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer
N° 3021 · Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation ...
N° 3029 · Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
N° 3038 · Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège
N° 3044 · Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs
N° 2981 · La relance et la décentralisation du logement
N° 816 · Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire
N° 822 · Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
N° 808 · Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'...
N° 1332 · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
N° 800 · Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
N° 2787 · Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
N° 2972 · Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
N° 2965 · Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau
N° 2958 · Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés p...
N° 2974 · Créer un service public des loisirs éducatifs
N° 2952 · Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendance
N° 2957 · Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation
N° 2961 · Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
N° 2971 · Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine
N° 2947 · Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège
N° 774 · Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne
N° 753 · Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiment...
N° 1950 · Nationalisation d'ArcelorMittal France
N° 444 · Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
N° 1501 · Nationalisation d'ArcelorMittal France
N° 2895 · La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
N° 2885 · Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
N° 2900 · Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique
N° 2893 · Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
N° 696 · Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »
N° 2674 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
N° 2679 · Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
N° 446 · Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à car...
N° 2827 · Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
N° 2777 · Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie
N° 2792 · Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître