Sécurité sociale

N° 3080 · Instaurer une trêve estivale des expulsions

N° 3079 · Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers

N° 3089 · Modernisation de notre modèle de sécurité civile

N° 3099 · Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins

N° 3081 · Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via u...

N° 3076 · Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

N° 786 · Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une p...

N° 3044 · Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs

N° 823 · Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et de...

N° 816 · Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire

N° 822 · Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

N° 24 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

N° 787 · Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la dire...

N° 2950 · Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs pers...

N° 2969 · Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

N° 2952 · Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendance

N° 2962 · Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives

N° 2956 · Lutter contre les excès de la financiarisation en santé

N° 2843 · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

N° 2694 · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

N° 750 · Proposition de loi relative aux contrats d'assurance obsèques et à la protection des assurés

N° 1344 · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

N° 1950 · Nationalisation d'ArcelorMittal France

N° 1501 · Nationalisation d'ArcelorMittal France

N° 2901 · Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat

N° 2896 · Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités...

N° 2892 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

N° 2889 · Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration...

N° 2897 · Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée

N° 1319 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

N° 1725 · Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

N° 446 · Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à car...

N° 2821 · Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique

N° 610 · Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

N° 2767 · La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État...

N° 590 · Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil

N° 2704 · Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives

N° 2664 · Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire

N° 2471 · Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernemen...

N° 325 · Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procé...

N° 2494 · Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

N° 2604 · Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de fin...

N° 1893 · Allocations chômage des travailleurs frontaliers

N° 2564 · Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire

N° 2504 · La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives

N° 2486 · Renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété

N° 2497 · Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

N° 395 · Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'ob...

N° 367 · Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des gr...

N° 2388 · Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage