118 textes
N° 3086 · Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les p...
N° 3100 · Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels
N° 3081 · Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via u...
N° 3075 · Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030
N° 3094 · Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au d...
N° 3082 · Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique
N° 456 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
N° 892 · Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air
N° 533 · Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, ...
N° 3043 · Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans
N° 3038 · Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège
N° 3022 · Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via ...
N° 394 · Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
N° 836 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
N° 808 · Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'...
N° 83 · Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
N° 2950 · Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs pers...
N° 2954 · Interdire la publicité pour les paris sportifs
N° 2974 · Créer un service public des loisirs éducatifs
N° 2958 · Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés p...
N° 2970 · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
N° 2885 · Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
N° 2886 · Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
N° 2893 · Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
N° 2899 · Encadrer la publicité pour les paris sportifs
N° 2894 · Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
N° 2667 · Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière ...
N° 118 · Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financ...
N° 1502 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
N° 609 · Proposition de loi visant à généraliser la vidéoprotection algorithmique
N° 2724 · relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
N° 562 · Proposition de loi relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets »
N° 560 · Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme
N° 2646 · L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performanc...
N° 2665 · L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
N° 2593 · Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
N° 473 · Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes
N° 630 · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
N° 2562 · Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds
N° 2556 · Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
N° 424 · Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine
N° 2500 · Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs
N° 2126 · Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
N° 2307 · Pour une génération sans sucre
N° 357 · Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mi...
N° 2432 · Lutte contre le piratage des événements sportifs
N° 1550 · Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors d...
N° 2167 · Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
N° 2293 · Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs
N° 2295 · Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence