330 textes
N° 3088 · L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le ...
N° 3096 · Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
N° 3095 · Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain
N° 3089 · Modernisation de notre modèle de sécurité civile
N° 3086 · Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les p...
N° 913 · Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
N° 900 · Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des...
N° 2309 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
N° 2748 · Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonome...
N° 786 · Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une p...
N° 3030 · Climatisation des établissements recevant un public vulnérable
N° 3021 · Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation ...
N° 816 · Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire
N° 841 · Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires
N° 822 · Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
N° 823 · Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et de...
N° 805 · Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police ...
N° 808 · Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'...
N° 1233 · Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
N° 803 · Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
N° 8 · Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à...
N° 557 · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
N° 24 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
N° 787 · Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la dire...
N° 2971 · Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine
N° 775 · Proposition de loi visant à simplifier la procédure de consultation imposée aux communes d'Alsace-Moselle dans le cad...
N° 2969 · Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
N° 2973 · Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer
N° 2970 · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
N° 2972 · Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
N° 2951 · Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autor...
N° 2786 · Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissement...
N° 2952 · Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendance
N° 2961 · Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
N° 2965 · Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau
N° 2957 · Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation
N° 2949 · Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
N° 774 · Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne
N° 753 · Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiment...
N° 2788 · Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
N° 742 · Proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale
N° 444 · Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
N° 725 · Proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation cu...
N° 2885 · Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
N° 2890 · Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
N° 2895 · La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
N° 716 · Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
N° 696 · Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »
N° 2729 · Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités...
N° 446 · Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à car...