Entreprises

N° 3094 · Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au d...

N° 3076 · Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

N° 3089 · Modernisation de notre modèle de sécurité civile

N° 3088 · L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le ...

N° 3090 · Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

N° 3100 · Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

N° 3092 · Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertio...

N° 3087 · Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

N° 3077 · Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

N° 3085 · Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

N° 891 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pri...

N° 3032 · Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité

N° 3022 · Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via ...

N° 3029 · Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

N° 3042 · Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

N° 3035 · Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées

N° 3023 · Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation

N° 2918 · La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au servi...

N° 822 · Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

N° 808 · Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'...

N° 2989 · Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution

N° 24 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

N° 2791 · Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

N° 2949 · Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits

N° 2968 · Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français

N° 2971 · Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

N° 2948 · Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire

N° 2960 · Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième

N° 2788 · Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

N° 824 · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

N° 2789 · Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

N° 751 · Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer

N° 1950 · Nationalisation d'ArcelorMittal France

N° 1501 · Nationalisation d'ArcelorMittal France

N° 2892 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

N° 2884 · Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les ch...

N° 2883 · Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable

N° 2893 · Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

N° 475 · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

N° 696 · Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »

N° 446 · Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à car...

N° 2603 · Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de société...

N° 2771 · Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne r...

N° 1909 · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les ma...

N° 2783 · Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes

N° 2780 · La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

N° 2778 · Le taux de sucre dans les confitures

N° 2767 · La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État...

N° 2766 · La souveraineté de la France

N° 455 · Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France