Famille

N° 2107 · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

N° 3079 · Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers

N° 3093 · Faciliter l’accès à la climatisation

N° 3086 · Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les p...

N° 3084 · Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée

N° 2180 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

N° 3101 · Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat

N° 3078 · Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

N° 3097 · Mettre en place une garantie universelle des loyers

N° 3094 · Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au d...

N° 2841 · Projet de loi relatif à la protection des enfants

N° 892 · Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air

N° 1831 · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de prot...

N° 884 · Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de can...

N° 3052 · Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants

N° 3039 · Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage

N° 3028 · Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027

N° 3024 · Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée

N° 3035 · Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées

N° 3040 · Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses

N° 3037 · La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule

N° 3042 · Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

N° 3026 · Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l’information des employeurs s...

N° 3027 · Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis su...

N° 3038 · Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

N° 3030 · Climatisation des établissements recevant un public vulnérable

N° 841 · Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires

N° 806 · Proposition de loi visant à garantir l'accès au juge pénal aux victimes de délits commis à l'étranger

N° 1233 · Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

N° 803 · Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

N° 2989 · Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution

N° 800 · Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

N° 790 · Proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'inf...

N° 791 · Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

N° 2950 · Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs pers...

N° 2965 · Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

N° 2962 · Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives

N° 2955 · Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale

N° 2964 · Détecter et éloigner les prédateurs sexuels

N° 2960 · Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième

N° 2970 · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

N° 2974 · Créer un service public des loisirs éducatifs

N° 2959 · Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

N° 2947 · Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège

N° 2967 · Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels

N° 2958 · Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés p...

N° 2953 · Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et le...

N° 2952 · Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendance

N° 774 · Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne

N° 2785 · Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidi...