Fonction publique

N° 3086 · Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les p...

N° 3026 · Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l’information des employeurs s...

N° 3041 · Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer

N° 3034 · La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion

N° 3038 · Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

N° 822 · Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

N° 2791 · Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

N° 2965 · Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

N° 2974 · Créer un service public des loisirs éducatifs

N° 2896 · Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités...

N° 2885 · Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

N° 2887 · Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours

N° 2888 · Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus ...

N° 715 · Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits

N° 714 · Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions d...

N° 213 · Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus...

N° 707 · Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux u...

N° 2821 · Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique

N° 2692 · La gestion du service public pénitentiaire

N° 2661 · Garantir la continuité du service public ferroviaire

N° 2638 · Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État

N° 438 · Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique

N° 398 · Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une pr...

N° 356 · Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

N° 872 · Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique ...

N° 255 · Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

N° 2292 · Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques

N° 2305 · Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle

N° 300 · Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

N° 2220 · Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de...

N° 1962 · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

N° 154 · Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fon...

N° 884 · Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles

N° 1937 · Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer

N° 1926 · Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste

N° 1848 · Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses

N° 878 · Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie

N° 1720 · Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée

N° 1746 · Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion

N° 815 · Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés ...

N° 654 · Profession d'infirmier

N° 1634 · Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

N° 1628 · Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation

N° 702 · Proposition de loi visant à associer le Parlement aux nominations des représentants français dans les organismes inte...

N° 1509 · Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération

N° 1518 · Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

N° 673 · Proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics

N° 554 · Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités

N° 1313 · Uniformiser les procédures de vacations funéraires

N° 1236 · Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer