Culture

N° 3101 · Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat

N° 3091 · Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

N° 3082 · Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique

N° 3079 · Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers

N° 3087 · Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

N° 3077 · Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

N° 3100 · Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

N° 1796 · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

N° 3085 · Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

N° 913 · Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

N° 898 · Proposition de loi visant à réglementer le plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées par...

N° 891 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pri...

N° 3043 · Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

N° 3031 · Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinémato...

N° 3038 · Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

N° 3029 · Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

N° 3036 · Interdire le rachat d’or sauvage

N° 836 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

N° 808 · Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'...

N° 803 · Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

N° 1233 · Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

N° 2950 · Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs pers...

N° 2791 · Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

N° 2972 · Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne

N° 2949 · Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits

N° 2958 · Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés p...

N° 2974 · Créer un service public des loisirs éducatifs

N° 2960 · Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième

N° 2971 · Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

N° 2788 · Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

N° 824 · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

N° 751 · Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer

N° 743 · Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

N° 444 · Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

N° 220 · Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisse...

N° 2741 · La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

N° 725 · Proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation cu...

N° 2886 · Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

N° 713 · Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique

N° 2898 · Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques

N° 2901 · Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat

N° 2892 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

N° 2876 · Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au...

N° 696 · Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »

N° 2824 · Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

N° 118 · Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financ...

N° 2782 · Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux

N° 2780 · La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

N° 2779 · Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine

N° 2792 · Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître