722 textes
Projet de loi de finances pour 2027
N° 472 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tran...
N° 2107 · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
N° 3091 · Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
N° 3083 · Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République
N° 3100 · Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels
N° 3086 · Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les p...
N° 3090 · Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs
N° 3077 · Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance
N° 3099 · Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins
N° 3079 · Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers
N° 3082 · Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique
N° 3094 · Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au d...
N° 3093 · Faciliter l’accès à la climatisation
N° 3078 · Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux
N° 3098 · Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
N° 3096 · Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
N° 3076 · Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
N° 3092 · Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertio...
N° 3088 · L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le ...
N° 3087 · Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
N° 3101 · Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat
N° 3081 · Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via u...
N° 3089 · Modernisation de notre modèle de sécurité civile
N° 456 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
N° 900 · Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des...
N° 2309 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
N° 898 · Proposition de loi visant à réglementer le plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées par...
N° 3062 · Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée
N° 890 · Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
N° 891 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pri...
N° 786 · Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une p...
N° 3049 · Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le c...
N° 884 · Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de can...
N° 3028 · Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
N° 3029 · Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
N° 3031 · Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinémato...
N° 3036 · Interdire le rachat d’or sauvage
N° 3033 · Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer
N° 2981 · La relance et la décentralisation du logement
N° 3037 · La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule
N° 3044 · Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs
N° 3021 · Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation ...
N° 3032 · Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité
N° 3039 · Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
N° 3022 · Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via ...
N° 3042 · Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
N° 836 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
N° 823 · Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et de...
N° 822 · Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)