610 textes
N° 472 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tran...
N° 2107 · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
N° 3100 · Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels
N° 3076 · Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
N° 3090 · Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs
N° 3078 · Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux
N° 3091 · Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
N° 2180 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
N° 3093 · Faciliter l’accès à la climatisation
N° 3087 · Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
N° 3092 · Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertio...
N° 3082 · Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique
N° 3099 · Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins
N° 3094 · Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au d...
N° 3084 · Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée
N° 3077 · Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance
N° 3085 · Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
N° 3079 · Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers
N° 3081 · Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via u...
N° 3080 · Instaurer une trêve estivale des expulsions
N° 3097 · Mettre en place une garantie universelle des loyers
N° 3089 · Modernisation de notre modèle de sécurité civile
N° 3098 · Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
N° 3096 · Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
N° 913 · Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
N° 2309 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
N° 1100 · Fin de vie
N° 884 · Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de can...
N° 3029 · Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
N° 691 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
N° 3031 · Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinémato...
N° 3035 · Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées
N° 3039 · Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
N° 3032 · Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité
N° 3027 · Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis su...
N° 3034 · La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion
N° 3021 · Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation ...
N° 3023 · Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation
N° 3033 · Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer
N° 3022 · Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via ...
N° 3044 · Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs
N° 2981 · La relance et la décentralisation du logement
N° 3038 · Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège
N° 3040 · Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses
N° 3030 · Climatisation des établissements recevant un public vulnérable
N° 3043 · Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans
N° 823 · Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et de...
N° 816 · Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire
N° 841 · Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires
N° 822 · Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)