263 textes
N° 2632 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
N° 3077 · Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance
N° 3079 · Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers
N° 3091 · Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
N° 3089 · Modernisation de notre modèle de sécurité civile
N° 3087 · Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
N° 3082 · Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique
N° 3085 · Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
N° 3096 · Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
N° 3098 · Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
N° 900 · Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des...
N° 898 · Proposition de loi visant à réglementer le plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées par...
N° 892 · Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air
N° 1078 · Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées al...
N° 3024 · Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée
N° 3023 · Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation
N° 3043 · Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans
N° 3025 · Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore
N° 822 · Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
N° 804 · Proposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser le statut des comités communaux feux de forêt
N° 1774 · Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit ...
N° 2784 · Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective ...
N° 2973 · Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer
N° 2960 · Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième
N° 2959 · Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
N° 2971 · Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine
N° 2948 · Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
N° 2972 · Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
N° 2949 · Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
N° 774 · Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne
N° 2788 · Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
N° 751 · Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer
N° 743 · Proposition de loi relative à la modernisation de la radio
N° 444 · Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
N° 1344 · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
N° 2892 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
N° 2902 · Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des...
N° 2891 · Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition ...
N° 2901 · Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat
N° 2889 · Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration...
N° 2893 · Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
N° 2678 · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
N° 1319 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
N° 2301 · Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
N° 696 · Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »
N° 2088 · Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective ...
N° 118 · Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financ...
N° 2778 · Le taux de sucre dans les confitures
N° 609 · Proposition de loi visant à généraliser la vidéoprotection algorithmique
N° 2766 · La souveraineté de la France