Travail

N° 3078 · Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

N° 3079 · Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers

N° 3093 · Faciliter l’accès à la climatisation

N° 3092 · Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertio...

N° 3081 · Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via u...

N° 3091 · Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

N° 3094 · Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au d...

N° 3100 · Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

N° 2309 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

N° 890 · Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

N° 3049 · Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le c...

N° 884 · Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de can...

N° 2942 · Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

N° 3023 · Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation

N° 3034 · La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion

N° 3042 · Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

N° 3043 · Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

N° 3041 · Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer

N° 3033 · Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer

N° 3022 · Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via ...

N° 3029 · Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

N° 3040 · Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses

N° 3031 · Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinémato...

N° 691 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

N° 3030 · Climatisation des établissements recevant un public vulnérable

N° 3026 · Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l’information des employeurs s...

N° 822 · Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

N° 806 · Proposition de loi visant à garantir l'accès au juge pénal aux victimes de délits commis à l'étranger

N° 1233 · Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

N° 803 · Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

N° 1332 · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

N° 2989 · Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution

N° 800 · Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

N° 2948 · Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire

N° 2969 · Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

N° 2974 · Créer un service public des loisirs éducatifs

N° 2958 · Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés p...

N° 2951 · Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autor...

N° 2959 · Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

N° 2960 · Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième

N° 2950 · Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs pers...

N° 2790 · Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

N° 824 · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

N° 588 · Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et ...

N° 751 · Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer

N° 742 · Proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale

N° 1501 · Nationalisation d'ArcelorMittal France

N° 1344 · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

N° 470 · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 rel...

N° 1950 · Nationalisation d'ArcelorMittal France