76 textes
N° 3081 · Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via u...
N° 3094 · Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au d...
N° 898 · Proposition de loi visant à réglementer le plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées par...
N° 3042 · Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
N° 841 · Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires
N° 2957 · Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation
N° 774 · Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne
N° 588 · Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et ...
N° 966 · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
N° 2884 · Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les ch...
N° 2893 · Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
N° 2892 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
N° 696 · Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »
N° 2825 · Plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant
N° 2780 · La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises
N° 2705 · Pour une restauration hors domicile transparente et responsable
N° 2706 · Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
N° 187 · Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
N° 2677 · Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs
N° 2503 · Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
N° 473 · Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes
N° 2560 · Renforcer la sincérité des candidatures électorales
N° 2499 · Lutter contre la vacance des locaux commerciaux
N° 2504 · La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
N° 1142 · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
N° 129 · Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
N° 1135 · Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
N° 212 · Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
N° 2438 · Promouvoir la restauration française du "fait maison"
N° 1550 · Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors d...
N° 2305 · Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle
N° 2306 · Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil
N° 2283 · Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
N° 107 · Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
N° 2029 · Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
N° 2214 · Reconnaître l’inceste entre cousins germains
N° 175 · Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables
N° 2181 · Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif
N° 2085 · Définir juridiquement la fleur de sel
N° 1337 · Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
N° 1921 · Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats
N° 1923 · Limiter la vacance des locaux commerciaux
N° 1931 · Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives
N° 7 · Proposition de loi visant à étendre le droit de préemption commercial aux cessions de parts de sociétés
N° 1849 · Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide
N° 1721 · Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
N° 1720 · Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée
N° 1732 · Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
N° 1716 · Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative
N° 1705 · Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur