Transports

N° 2107 · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

N° 472 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tran...

N° 3081 · Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via u...

N° 3101 · Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat

N° 3086 · Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les p...

N° 3094 · Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au d...

N° 3092 · Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertio...

N° 3099 · Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins

N° 3093 · Faciliter l’accès à la climatisation

N° 3100 · Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

N° 3097 · Mettre en place une garantie universelle des loyers

N° 3083 · Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République

N° 3082 · Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique

N° 3090 · Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

N° 3089 · Modernisation de notre modèle de sécurité civile

N° 3078 · Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

N° 914 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités re...

N° 900 · Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des...

N° 898 · Proposition de loi visant à réglementer le plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées par...

N° 890 · Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

N° 891 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pri...

N° 3022 · Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via ...

N° 3043 · Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

N° 3023 · Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation

N° 3038 · Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

N° 3036 · Interdire le rachat d’or sauvage

N° 3034 · La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion

N° 3041 · Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer

N° 3040 · Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses

N° 3032 · Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité

N° 3021 · Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation ...

N° 3029 · Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

N° 3028 · Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027

N° 3030 · Climatisation des établissements recevant un public vulnérable

N° 3042 · Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

N° 3031 · Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinémato...

N° 3044 · Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs

N° 394 · Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

N° 816 · Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire

N° 841 · Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires

N° 822 · Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

N° 836 · Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

N° 806 · Proposition de loi visant à garantir l'accès au juge pénal aux victimes de délits commis à l'étranger

N° 808 · Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'...

N° 1233 · Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

N° 2989 · Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution

N° 555 · Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernemen...

N° 556 · Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernemen...

N° 83 · Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

N° 779 · Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale